Bertrand Salord
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Salord
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000444987
(source JORF)
nomination
13 Octobre 2004
13/10/2004
De:
Salord (Bertrand)
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Mossé (Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000000432296
(source JORF)
nomination
18 Décembre 2003
18/12/2003